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Au Canada et au Québec, deux chartes protègent les droits des citoyennes et des citoyens. Entre autres, elles interdisent la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Nous expliquons brièvement ces chartes.
Voir cette section »Droits accordés
Au Canada et au Québec,
on retrouve deux chartes,
lesquelles affirment et protègent les droits de toutes citoyennes et de tous citoyens.
La Charte québécoise des droits et libertés de la personne
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec 
est une loi fondamentale.
Aucune autre loi, sauf quelques rares exceptions,
ne peut aller à l’encontre de cette charte.
La charte protège, entre autres, le droit à l’égalité.
Ce droit empêche la discrimination et le harcèlement
dirigés vers certaines caractéristiques personnelles.
L’article 10 de la charte présente les motifs de discrimination interdite :
- L’âge;
- La condition sociale;
- Les convictions politiques;
- L’état civil;
- La grossesse;
- Le handicap;
- La langue;
- La race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale;
- La religion;
- Le sexe.
À qui s’adresse la charte québécoise?
La charte s’adresse à toutes et à tous.
En effet, toutes les personnes, les entreprises, les organismes,
les groupes, les services publics et privés, les administrations gouvernementales,
le gouvernement du Québec et ses institutions doivent respecter la charte.
La seule exception concerne les institutions de compétences fédérales
(par exemple les banques, la fonction publique fédérale et
les services de transport aérien)
qui sont soumis à la Loi canadienne sur les droits de la personne .
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Une personne qui croit subir de la discrimination
et du harcèlement concernant les motifs
de discrimination interdite peut contacter la Commission .
- Le site internet : www.cdpdj.qc.ca
- Le numéro de téléphone : 1-800-361-6477 (téléscripteur : 514-873-2648)
La Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la constitution canadienne.
Autrement dit, toutes les lois adoptées au Canada
doivent respecter la constitution, donc aussi la Charte des droits et libertés.
La charte protège contre la discrimination fondée sur :
- La race;
- L’origine nationale ou ethnique;
- La couleur;
- La religion;
- Le sexe;
- L’âge;
- Les déficiences mentales ou physiques;
Loi canadienne sur les droits de la personne
Liée à la Charte canadienne des droits et libertés ,
la Loi canadienne sur les droits de la personne vise à
protéger toute personne qui est légalement présente au Canada.
Les personnes ont droit d’utiliser cette loi
contre la discrimination exercée par un employeur ou un fournisseur de services
sous règlementation fédérale, par exemple :
- Les banques;
- Les compagnies aériennes;
- Les télédiffuseurs et les radiodiffuseurs;
- Les ministères, les organismes, les sociétés d’État du gouvernement fédéral.
Commission canadienne des droits et libertés
Une personne qui croit subir de la discrimination et
qui se retrouve sous la juridiction de la Loi canadienne sur les droits et libertés
peut contacter la Commission canadienne des droits et libertés :
- Le site internet : www.chrc-ccdp.ca/
- Le numéro de téléphone : 1-888-214-1090 (ATS : 1-888-643-3304)
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